Av = a vendre ou échange de photos ou bande de papier (BPZ) & MPG.
Appareil photo = Recherche les photos.
Cp = collection privé. A = Archiver. C.
Kinder surprise & Ferrero.
marsupilami.7(at)gmail.com  Le site kinder-photo-club-monde est un catalogue. |  | Nous fessons des photos de figurines Kinder Surprise & FERRERO & BPZ. etc...
Nous ne fessons pas de concurrence, à qui conque du monde des Kinder Surprise.
Et nous remercions l'entreprise et la famille FERRERO pour ses figurines. | |
|  Sujet : Avertissement important | Salut Scoubidou7, Date : 08/28/10 09:18:46
Si je te contacte aujourd'hui c'est à cause de ta distribution d'autocollants de ton site internet. J'ai à coeur de t'avertir que ce n'est pas légal d'utiliser le logo d'une marque comme tu le fais et que ça pourrait te causer de gros ennuis. J'ai trouvé p.ex. cette explication assez claire sur un site internet français (http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html ), mais ça doit aussi être la même chose en Suisse et d'ailleurs KinderSurprise doit être une marque allemande ou italienne: "Afin d'attirer le maximum de visiteurs sur votre site web, il est tentant d'enregistrer un nom de domaine reproduisant une marque notoire, une dénomination commerciale connue ou le nom d'une personne célèbre. Ainsi a-t-on déjà vu fleurir sur le web des sites dont l'adresse internet utilisait, à l'insu des entreprises concernées, la marque ou la dénomination d'un moteur de recherche (Altavista),d'une galerie marchande (Galeries Lafayette), d'une compagnie pétrolière (Total), d'une compagnie ferroviaire (RATP) ou encore de personnalités du show-buziness ou du monde des affaires. Sachez toutefois que le fait d'intégrer, avec ou sans intention rémunératrice, le nom d'une entreprise ou de sa marque dans votre adresse internet peut constituer une contrefaçon et/ou des agissements parasitaires susceptibles d'engager votre responsabilité civile. La contrefaçon de marque est également un délit puni, aux termes de l'article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de ? euros d'amende.
De même, la reproduction du nom d'une personne célèbre peut contrevenir aux droits que celle-ci possède tant sur son nom patronymique que sur une marque qu'elle aurait déposée. Ainsi, avant même d'enregistrer votre nom de domaine (en .com, .net, .org, .fr ou autres) ou de créer un nouveau dossier au sein de votre site reproduisant ces noms, vérifiez auprès de leurs titulaires qu'ils vous autorisent bien à vous en servir. Sachez que des vérifications sont effectuées par l'AFNIC pour l'enregistrement de votre nom de domaine en « .fr ». Pour fins de preuve, veillez à vous ménager un écrit déterminant précisément l'usage pour lequel les titulaires vous ont donné leur accord. De surcroît, vous ne pouvez contourner l'obstacle en reproduisant un nom orthographié différemment de celle d'une marque notoire. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a, par exemple, décidé que l'enregistrement du nom de domaine « lankom.com » et « lankome.com » constituait une contrefaçon de la marque « Lancôme »." Voilà, j'espère que tu comprendras que je t'avertis par souci pour toi, pour qu'il ne t'arrive pas de problème grave avec la justice. Tout de bon pour toi et à une prochaine ! Corinne | |
|  Carte d'une amie des Kinder Surprise. |  | |
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|  | Merci à Isabel. France. |
|  | OK |
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